Prendre des mesures juridiques, politiques, administratives et de renforcement des capacités efficaces à tous les niveaux, selon qu'il conviendra, pour assurer le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des informations de séquençage numérique sur les ressources génétiques, ainsi que des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, et faciliter un accès approprié aux ressources génétiques, et d'ici à 2030, faciliter une augmentation significative des avantages partagés, conformément aux instruments internationaux applicables en matière d'accès et de partage des avantages.

Indicateurs

Indicateur phare :

• C.1 Indicateur sur les avantages monétaires reçus*
• C.2 Indicateur sur les avantages non monétaires reçus*

Indicateur de composantes :

• Nombre de permis ou leur équivalent accordés pour les ressources génétiques (y compris celles liées aux connaissances traditionnelles) par type de permis

Indicateur complémentaire :

• Nombre total de transferts de matériel végétal du système multilatéral du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) reçus dans un pays
• Nombre total de permis, ou leur équivalent, accordés pour l’accès aux ressources génétiques
• Nombre total de certificats de conformité reconnus au niveau international publiés dans le Centre d’échange APA
• Nombre de pays qui exigent le consentement préalable en connaissance de cause et qui ont publié leurs mesures législatives, administratives ou politiques sur l’accès et le partage des avantages dans le Centre d’échange APA
• Nombre de pays qui exigent le consentement préalable en connaissance de cause et qui ont publié des informations sur leurs mesures APA dans le Centre d’échange APA
• Nombre de pays ayant adopté des cadres législatifs, administratifs et politiques destinés à assurer un partage juste et équitable des avantages
• Estimation du pourcentage des avantages monétaires et non monétaires consacrés à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique

Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficacité de l’utilisation des ressources mondiales dans les modes de consommation et de production et s’attacher à dissocier croissance économique et dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

Favoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale

Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Les Parties remplissent leurs obligations découlant de la Convention par le biais de politiques, d’une législation et de procédures appropriées.