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CIBLE 5. Veiller à ce que l'utilisation et le commerce des espèces sauvages soient durables, sûrs et légaux

CIBLE 5. Veiller à ce que l'utilisation et le commerce des espèces sauvages soient durables, sûrs et légaux

Veiller à ce que l'utilisation, la récolte et le commerce des espèces sauvages soient durables, sûrs et légaux, en prévenant la surexploitation, en minimisant les impacts sur les espèces non ciblées et les écosystèmes, et en réduisant le risque de propagation d'agents pathogènes, en appliquant l'approche écosystémique, tout en respectant et en protégeant l'utilisation durable coutumière par les peuples autochtones et les communautés locales.

Indicateurs

Indicateur phare :

  • 5.1 Proportion de stocks halieutiques restant dans des limites biologiquement durables

Indicateur de composantes :

  • Indice de la Liste rouge pour les espèces utilisées
  • Indice Planète vivante pour les espèces utilisées
  • Utilisation durable des espèces sauvages

Indicateur complémentaire :

  • Indice de durabilité des bassins versants et de la pêche continentale
  • Indice de la Liste rouge (pour les espèces faisant l’objet d’un commerce international et pour les espèces migratrices)
  • Prises de poissons certifiées par le Conseil d’intendance des mers
  • Prise totale de cétacés dans le cadre de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
  • Prises accessoires d’espèces vulnérables et non ciblées
  • Degré d’application des instruments internationaux visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
  • Proportion du commerce légal et illégal de la faune sauvage constituée d’espèces menacées d’extinction
  • Commerce illégal selon la classification des espèces de la CITES
  • Nombre de pays intégrant le commerce dans leur politique nationale de protection de la biodiversité
  • Proportion de régions écologiques terrestres, d’eau douce et marines qui sont préservées au moyen d’aires protégées ou d’autres mesures de conservation effectives par zone
  • Mise en œuvre de mesures visant à minimiser les impacts de la pêche et de la chasse sur les espèces migratrices et leurs habitats
  • Nombre de titulaires de certificats de traçabilité du MSC par pays de distribution
  • Tendances du commerce et de la commercialisation des produits issus de la biodiversité qui sont durables et légales (et qui s’alignent sur les principes de l’initiative BioTrade et/ou les prescriptions de la CITES)

Mise en rapport avec CBD - Aichi Targets

Objectif 6

D’ici à 2020, tous les stocks de poisson et d’invertébrés et plantes aquatiques sont gérés et récoltés d’une manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes, de telle sorte que la surpêche soit évitée, des plans et des mesures de récupération sont en place pour toutes les espèces épuisées, les pêcheries n’ont pas d’impacts négatifs marqués sur les espèces menacées et les écosystèmes vulnérables, et l’impact de la pêche sur les stocks, les espèces et les écosystèmes restent dans des limites écologiques sûres.

Mise en rapport avec Sustainable Development Goals

SDG Target 12.2

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles

SDG Target 14.4

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques

SDG Target 14.7

D’ici à 2030, faire bénéficier plus largement les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme

SDG Target 15.2

D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial

SDG Target 15.7

Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande

SDG Target 15.c

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance

Mise en rapport avec SAMARKAND STRATEGIC PLAN FOR MIGRATORY SPECIES 2024-2032

Cible 3.1. D'ici 2032, toute prise, utilisation et commerce d'espèces migratrices inscrites aux annexes de la CMS est durable, sûr et légal, la surexploitation est évitée, le risque de retombée de pathogènes est réduit et les impacts négatifs sur les espèces non ciblées et leurs écosystèmes sont minimisés.

Explication : Sur la base des meilleures connaissances et informations disponibles, les principaux facteurs de prises illégales et non durables sont identifiés et analysés pour chaque espèce migratrice afin de fournir une base pour des actions de conservation et/ou de gestion efficaces, y compris des actions de coopération au-delà des juridictions des États de l'aire de répartition. Les interventions visant à lutter efficacement contre les principaux facteurs sont menées en consultation avec les parties prenantes concernées, les populations autochtones et les communautés locales, et comprennent des mesures de protection des espèces inscrites à l'annexe I par le biais de la législation nationale, une mise en œuvre complète et efficace, ainsi que des mesures de gestion visant à mettre un terme aux prélèvements illégaux et non durables. Par conséquent, aucune espèce inscrite à l'annexe I ne doit être capturée si elle n'est pas conforme à la convention. En outre, des mesures seront prises pour éliminer toute prise non durable d'espèces inscrites à l'annexe II et d'espèces migratrices non ciblées inscrites sur la liste de la CMS qui pourraient également être affectées, et pour réduire le risque de propagation d'agents pathogènes vers ou à partir d'espèces inscrites sur la liste de la CMS afin de prévenir la propagation de maladies zoonotiques. Des mesures sont également prises en faveur de l’élimination de la mortalité accidentelle, telle que les prises accessoires. 

Cible 5.1. D'ici 2029, les Parties disposent de mécanismes, y compris d'une législation nationale et de mécanismes d'application le cas échéant, pour mettre pleinement en œuvre la convention, ses résolutions et ses décisions.

Explication : Les Parties peuvent démontrer qu'elles disposent d'une législation, de politiques et de plans nationaux qui leur permettent d'appliquer pleinement les obligations découlant de la CMS, en particulier les articles III et IV. En outre, les Parties peuvent apporter la preuve d'une application complète et efficace de la législation. 

Mise en rapport avec 4th Ramsar Strategic Plan 2016-2024

Objectif 5

Les caractéristiques écologiques des Sites Ramsar sont maintenues ou restaurées par une planification efficace et une gestion intégrée.

Mise en rapport avec CITES Strategic Vision: 2021-2030

Objectif 1.1 Les Parties remplissent leurs obligations en vertu de la Convention

Objectif 1.1 Les Parties remplissent leurs obligations en vertu de la Convention en adoptant et en mettant en œuvre une législation, des politiques et des procédures appropriées.

Objectif 1.3 L’application de la Convention au niveau national est conforme aux résolutions et aux décisions adoptées par la CoP

Objectif 1.3 L’application de la Convention au niveau national est conforme aux résolutions et aux décisions adoptées par la Conférence des Parties.

Objectif 1.4 Les annexes de la CITES reflètent correctement l’état et les besoins de conservation des espèces

Objectif 1.4 Les annexes de la CITES reflètent correctement l’état et les besoins de conservation des espèces.

Objectif 1.5 Les Parties améliorent l’état de conservation des spécimens inscrits aux annexes de la CITES

Objectif 1.5 Les Parties améliorent l’état de conservation des spécimens inscrits aux annexes de la CITES, mettent en place des mesures nationales de conservation, soutiennent leur utilisation durable et encouragent la coopération en matière de gestion des ressources sauvages partagées.

Mise en rapport avec Strategic Framework for the International Plant Protection Convention (IPPC) 2020–2030

Strategic objective C: Facilitate safe trade, development and economic growth
Rational

Trade in plants and plant products is a critically important part of most national economies. It is evident that earnings from this trade stimulate economic growth and brings well-being and prosperity to rural communities and agricultural sectors. The main potential pathway for the global spread of pests is through international trade, so the IPPC aims to maximize the benefits of trade by enabling countries to reduce the risk of international pest spread through the application of harmonized phytosanitary standards. IPPC standards help countries to develop import and export systems that manage the pest risks associated with trade in plants and plant products. When properly implemented, trade can occur safely (i.e. without spreading plant pests).

Key result C1: Commodity-specific standards with harmonized phytosanitary measures have facilitated and simplified safe trade in plant products.

C1: Commodity-specific standards with harmonized phytosanitary measures have facilitated and accelerated trade negotiations and simplified safe trade in plant products.

Key result C2: Detections of pests in trade pathways are declining

C2: Detections of pests in trade pathways are declining as exporting countries take more responsibility for managing the pest risk associated with exports, and importing countries report detections more quickly and more consistently.

Key result C3: NPPOs have built capacity and been supported to establish phytosanitary export assurance and phytosanitary certification systems

C3: NPPOs have built capacity and been supported to establish phytosanitary export assurance and phytosanitary certification systems that are robust and are trusted by trading partners.

Key result C4: The efficiency of administering phytosanitary certification systems has improved

C4: The efficiency of administering phytosanitary certification systems has improved and the circulation of fraudulent certificates has been eliminated through electronic phytosanitary certification systems including the generic ePhyto national system and the global ePhyto hub.

Key result C5: NPPOs have access to expert advice to enable resolution of bilateral trade concerns of a phytosanitary nature

C5: NPPOs have access to expert advice to enable resolution of bilateral trade concerns of a phytosanitary nature.

Key result C6: NPPOs are able to meet regularly to deliberate on phytosanitary research and emerging issues

C6: NPPOs are able to meet regularly to deliberate on phytosanitary research and emerging issues and other matters of common interest.

Key result C7: Contracting parties have legislation in place to enable implementation of ePhyto

Key result C7: Contracting parties have legislation in place to enable implementation of ePhyto.